CONDITIONS DU PROGRAMME AMBASSADEUR / AFFILIÉ

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir les modalités de participation au programme ambassadeur / affilié proposé par la marque ELORIS via son site internet.

Le programme permet aux ambassadeurs, créateurs de contenu, influenceurs ou affiliés de promouvoir les produits de la marque en échange d’une éventuelle rémunération sous forme de commission.

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2. Acceptation des conditions

Toute demande d’adhésion au programme implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

La société se réserve le droit de refuser, suspendre, limiter ou supprimer toute participation au programme à sa seule discrétion et sans obligation de justification.

L’ambassadeur ne bénéficie d’aucun droit acquis au maintien dans le programme.

Le programme est non exclusif. La société demeure libre de collaborer avec tout autre ambassadeur, influenceur, partenaire ou concurrent.

Les présentes Conditions ne créent aucune relation de travail, de mandat, de société, de franchise ou de représentation commerciale entre la société et l’ambassadeur.

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3. Fonctionnement du programme

L’ambassadeur peut recevoir :

• un lien affilié personnalisé ;

• un ou plusieurs codes promotionnels ;

• des produits offerts ou envoyés à titre promotionnel ;

• une éventuelle rémunération sous forme de commission.

L’attribution des ventes et commissions relève exclusivement des systèmes de suivi et outils techniques utilisés par la société.

La société demeure seule décisionnaire concernant :

• l’attribution des commissions ;

• la validation des ventes ;

• le calcul des montants dus ;

• l’éligibilité des commandes au programme.

Les données enregistrées par les systèmes de la société font foi sauf erreur manifeste.

Aucune commission ne pourra être réclamée au titre de ventes non correctement attribuées par les systèmes de suivi de la société.

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4. Rémunération et commissions

Le taux de commission applicable à l’ambassadeur est communiqué par la société via les outils, interfaces ou supports utilisés dans le cadre du programme.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment :

• les taux de commission ;

• les modalités de calcul ;

• les produits éligibles ;

• les conditions de rémunération ;

• les campagnes promotionnelles.

Les commissions sont calculées uniquement sur les ventes valablement attribuées et effectivement encaissées par la société, hors taxes, frais de livraison, remboursements, annulations, réductions exceptionnelles, rétrofacturations (“chargebacks”) et frais divers.

Les commissions ne sont validées que pour les commandes :

• effectivement payées ;

• non annulées ;

• non remboursées ;

• non contestées ;

• non frauduleuses.

Toute commande remboursée, annulée, retournée ou faisant l’objet d’un litige entraîne l’annulation automatique de la commission associée.

La société se réserve un délai de validation pouvant aller jusqu’à 30 jours après la livraison de la commande afin de tenir compte du délai légal de rétractation et des contrôles anti-fraude.

Les commissions deviennent définitivement acquises uniquement après validation finale et paiement effectif par la société.

La société se réserve le droit de refuser, suspendre, différer ou annuler toute commission en cas de :

• suspicion de fraude ;

• comportement anormal ;

• trafic artificiel ;

• utilisation abusive de codes promotionnels ;

• commandes jugées non conformes ;

• activité susceptible de porter atteinte à la marque ou à la société.

La société pourra demander tout justificatif nécessaire avant validation des commissions.

La société se réserve le droit de fixer un montant minimum avant tout paiement de commission.

Les paiements de commissions sont effectués selon les modalités et calendriers définis par la société.

Aucune rémunération minimale ni garantie de revenus n’est accordée à l’ambassadeur.

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5. Interdiction des abus et fraude

Il est strictement interdit de :

• générer artificiellement du trafic ou des ventes ;

• utiliser des logiciels automatisés, bots ou techniques de manipulation ;

• créer plusieurs comptes affiliés ;

• utiliser des méthodes trompeuses ou agressives de promotion ;

• acheter du trafic artificiel ou non authentique ;

• utiliser des contenus susceptibles d’induire le consommateur en erreur ;

• publier des codes promotionnels sur des sites de coupons ou plateformes non autorisées ;

• réaliser des auto-commandes ;

• faire réaliser des commandes artificielles par des proches ou tiers ;

• contourner les systèmes de suivi de la société.

Toute activité jugée suspecte par la société pourra entraîner la suppression immédiate des commissions, sans préavis ni indemnité.

La société se réserve le droit de procéder à tout contrôle, audit ou vérification qu’elle juge nécessaire.

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6. Utilisation des codes promotionnels

Les codes promotionnels fournis dans le cadre du programme sont strictement destinés à la promotion normale des produits de la marque.

La société se réserve le droit de désactiver ou modifier tout code promotionnel à tout moment.

La publication massive ou abusive des codes sur des sites de coupons, plateformes de réduction, groupes promotionnels ou réseaux similaires peut entraîner la suspension ou la suppression immédiate du compte affilié.

Les codes promotionnels fournis dans le cadre du programme ont uniquement vocation à offrir un avantage commercial aux clients.

L’attribution des commissions repose exclusivement sur les systèmes de suivi et liens affiliés validés par la société.

L’utilisation d’un code promotionnel par un client ne garantit en aucun cas l’attribution d’une commission à l’ambassadeur.

La société demeure seule décisionnaire concernant l’éligibilité des ventes aux commissions.

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7. Obligations de l’ambassadeur

L’ambassadeur agit en qualité de partenaire indépendant et ne dispose d’aucun pouvoir de représentation, d’engagement ou d’action au nom de la société.

L’ambassadeur s’engage à :

• promouvoir les produits de manière loyale et sincère ;

• respecter l’image, la réputation et les droits de la marque ;

• respecter les règles applicables des plateformes utilisées (TikTok, Instagram, YouTube, etc.) ;

• respecter la réglementation applicable en matière de publicité et de collaboration commerciale.

L’ambassadeur s’interdit notamment :

• de se présenter comme représentant officiel de la marque ;

• de créer des publicités trompeuses ;

• de porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux droits de la société ;

• d’utiliser la marque dans le cadre de campagnes non autorisées ;

• d’effectuer des comparaisons trompeuses ou susceptibles de créer une confusion avec des marques tierces.

Les contenus sponsorisés doivent notamment comporter les mentions appropriées telles que :

• « publicité » ;

• « collaboration commerciale » ;

• « sponsorisé ».

L’ambassadeur demeure seul responsable des contenus, déclarations, publications et communications qu’il diffuse.

La société se réserve le droit de demander la suppression immédiate de tout contenu jugé contraire à son image, à ses intérêts ou à la réglementation applicable.

L’ambassadeur s’engage à retirer sans délai tout contenu utilisant la marque ou les produits de la société sur simple demande de celle-ci.

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8. Propriété intellectuelle

La marque, les logos, visuels, photographies, vidéos et contenus appartenant à la société restent sa propriété exclusive.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

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9. Autorisation de réutilisation des contenus

L’ambassadeur cède à titre gratuit à la société, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits concernés, le droit de reproduire, représenter, adapter, modifier, exploiter et diffuser les contenus réalisés dans le cadre de la collaboration, sur tout support et pour toute finalité commerciale, publicitaire ou promotionnelle.

Cette autorisation inclut notamment :

• les réseaux sociaux ;

• les campagnes publicitaires ;

• les sites internet ;

• les marketplaces ;

• les supports imprimés ;

• les contenus sponsorisés et publicités payantes.

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10. Responsabilité

La société ne garantit aucun volume minimum de ventes, de commissions, de visibilité ou de revenus.

La société ne pourra être tenue responsable en cas :

• d’erreur de tracking ;

• de suspension de compte ;

• de perte de données ;

• de modification d’algorithmes des plateformes ;

• de baisse de performance ;

• de suppression de contenu par une plateforme ;

• de dysfonctionnement technique.

La responsabilité totale de la société, toutes causes confondues, ne pourra excéder le montant total des commissions effectivement versées à l’ambassadeur au cours des trois derniers mois.

L’ambassadeur demeure seul responsable de ses obligations fiscales, sociales, déclaratives et administratives liées aux revenus perçus dans le cadre du programme.

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11. Résiliation

La société peut suspendre, limiter ou résilier le programme ou la participation d’un ambassadeur à tout moment, immédiatement et sans justification particulière.

En cas de résiliation pour fraude, abus, comportement illicite ou atteinte aux intérêts de la société, aucune commission non encore validée ne sera due.

La société pourra également exiger le retrait immédiat des contenus utilisant la marque, les produits ou les éléments visuels de la société.

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12. Modification des conditions

Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l’utilisation du programme.

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13. Droit applicable

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relatif au programme relèvera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de la société, sauf disposition légale contraire.